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Politique de confidentialité
Mise à jour : 2023-04-04
FREESTYLE Telecom Technologies Inc. (la Société) s'engage à garder les renseignements personnels exacts, confidentiels, sécurisés et privés. Cette politique de confidentialité a été conçue pour informer les agents contractuels, les employés directs, les acheteurs, les consommateurs, les clients et les tierces parties, de l'engagement de la Société et de la reconnaissance de notre obligation de respecter l'esprit et les conditions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et contient des éléments qui s'harmonisent avec les Règles générales sur la protection des données de la CEE (RGPD).

Notre politique de confidentialité décrit les principes par lesquels la Société protège la confidentialité des informations personnelles en sa possession. Il aborde les raisons pour lesquelles ces informations sont collectées, utilisées, et la façon dont la confidentialité est protégée et décrit les droits individuels en ce qui concerne ces informations.

En quoi concerne cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité couvre le traitement par la Société des informations personnelles identifiables sous le soin et le contrôle de l'entreprise, ou que la Société recueille sur ce site Web. Cette politique s'applique à tous les employés, entrepreneurs, vendeurs et affiliés et à leur interaction relative, si nécessaire, à des informations qui sont sous le soin et le contrôle de la Société.

Responsabilité
L'entreprise est responsable de la protection de toutes les informations personnelles détenues ou contrôlées par l'organisation y compris les renseignements personnels qui ont été transférés à une tierce partie à des fins réglementaires, légale ou de traitement. La Société exige un niveau comparable de protection de ces informations à ses fournisseurs et tierces parties. La Société a établi un responsable de la protection de la vie privée, qui est responsable de la protection des renseignements personnels et du respect de cette politique de confidentialité.

Identification des objectifs
Les renseignements personnels que la Société recueille auprès des et concernant les entrepreneurs, les employés, les consommateurs et les clients sont utilisés pour déterminer l'adéquation du statut ou de l'emploi de l'entrepreneur, fournir un accès à certaines informations aux entrepreneurs et aux employés, valider l'identité des personnes, fournir les services demandés par les clients, contacter et identifier correctement les consommateurs, offrir le choix de plusieurs canaux de contact au client, comprendre le moment et le lieu de communication appropriés, effectuer ou recevoir des paiements, suggérer des moyens de communication et de paiement appropriés, incluant sans se limiter à :
  • des informations personnelles identifiables telles que les noms et les adresses;
  • d'autres informations de contact, telles que les numéros de téléphone, les adresses courriel;
  • images et enregistrements vocaux de l'entrepreneur et de l'employé;
  • préférences linguistiques et exigences spéciales d'accessibilité/communication;
  • les informations concernant les transactions des clients, telles que les numéros de compte, les soldes de compte, l'historique des paiements;
  • des informations de crédit, d'identification et de référence, telles que la date de naissance, les informations sur l'emploi, les numéros de permis de conduire, les adresses précédentes et les informations financières générales ou;
  • informations bancaires ou préférences de paiement pour les prélèvements préautorisés.
Limitation de la collection
La Société limite la quantité et le type de renseignements personnels qu’elle recueille à ce qui est nécessaire pour les activités de la Société et conformément à la loi. Les renseignements personnels seront recueillis selon des procédures équitables, transparentes et légales.

Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la rétention
La Société n’utilisera les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’ait donné son consentement à les utiliser ou à les divulguer à d’autres fins ou conformément à la loi.

Dans l'exercice de ses responsabilités en ce qui concerne la confidentialité des renseignements personnels, la Société emploiera un certain nombre de mesures de protection appropriées à la sensibilité des renseignements, afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Ces garanties comprendront des mesures physiques, des mesures organisationnelles et des mesures technologiques, par exemple des cabinets verrouillés, restreindre l'accès aux bureaux, des autorisations de sécurité, limiter l’accès sur une base de besoin de savoir et l'utilisation de mots de passe et de chiffrement. Les procédures de mise en œuvre de ces mesures seront communiquées à tous les employés et à des tiers partis afin de garantir le respect de ce principe.

La Société a développé des périodes de rétention explicites pour chaque classification des informations, après quoi les informations seront détruites ou rendues anonymes.

Précision
La Société prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que tous les renseignements personnels seront conservés exacts, complets et à jour. Les personnes peuvent contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels les concernant et les faire modifier, le cas échéant.

Mesures de protection
Dans l'exercice de ses responsabilités en ce qui concerne la confidentialité des renseignements personnels, la société emploiera un certain nombre de garde-fous appropriée à la sensibilité des renseignements, afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Ces garanties comprendront des mesures physiques, des mesures organisationnelles et des mesures technologiques, par exemple des cabinets verrouillés, restreint l'accès aux bureaux, aux autorisations de sécurité, à la limitation de l'accès sur une base de besoin de savoir et à l'utilisation de mots de passe et de chiffrement. Les procédures de mise en œuvre de ces mesures seront communiquées à tous les employés et à des tiers afin de garantir le respect de ce principe.

Transparence
La société mettra ses politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels à la disposition de ses employés, de ses entrepreneurs, de ses consommateurs et de ses clients. La Société tiendra ces parties informées de ces politiques et pratiques et fournira un accès à toutes les politiques et procédures connexes via la page Web de la Société. Les informations seront disponibles dans un format facile à comprendre.

Accès individuel
Toute personne peut avoir accès aux renseignements personnels qui la concernent et qui sont en sa possession ou sous son contrôle. Toute personne peut demander que ses renseignements personnels soient modifiés à des fins d’exactitude et d’intégralité.

Toute personne peut faire une demande d'information par courriel (privacy@freestyleagent.com) ou par la poste, à FREESTYLE Telecom Technologies Inc., A/s: responsable de la confidentialité, suite 410, 1100 boul. Crémazie E., Montréal, Québec H2P 2X2. Les demandes d'information verbales, non signées ou non identifiées seront refusées.

Notification lors d'un événement ou d’un incident concernant la sécurité de la confidentialité
En cas d’une menace ou d’un événement réel ou perçu en rapport avec la vie privée ou la sécurité des renseignements sous le soin et le contrôle de l'entreprise, le responsable de la protection de la vie privée désignée de la Société doit être averti par courriel à l'adresse privacy@freestyleagent.com ou par téléphone au 1-844-961-3733 de n'importe où en Amérique du Nord, ou dans le monde entier au +01-778-372-0316.

Modifications de cette politique
Si la société apporte des changements à cette politique, une annonce importante sera affichée sur le site Web de la Société.